La CONCENTRATION des MÉDIAS en France
••••••••••••••••••• « Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre. »
Victor Hugo, discours le 11 septembre 1848.
La commission d’enquête sur la concentration des médias créée au sein du Sénat avait pour objectif d’estimer la réalité de la concentration des médias dans notre pays et mesurer à quel point elle est susceptible d’entraver la liberté d’expression et la démocratie et de porter atteinte aux principes constitutionnels de liberté, d’indépendance et de pluralisme des médias.
La commission s’est attachée à établir dans un premier temps un bilan des législations en matière de concentration applicables en France, mais également chez nos principaux partenaires, faisant ressortir des interrogations largement partagées. La commission a cherché à analyser les moteurs qui accélèrent actuellement ces mouvements de regroupement, avant d’établir un diagnostic précis du secteur en France. Elle a par la suite établi une typologie des risques associés aux concentrations, à la lumière des très nombreux témoignages qu’elle a recueillis, avant de souligner aussi les faiblesses de la législation française qui a insuffisamment permis aux acteurs nationaux de se développer.
Le rapport présenté le 29 mars 2022 a procédé à une analyse objective et impartiale du phénomène des concentrations dans le secteur des médias, afin de porter à la connaissance des citoyens, des autorités et du Parlement, des recherches approfondies, une documentation fournie, et un très grand nombre de témoignages, destinés à éclairer le débat public sur cette question essentielle pour notre démocratie.
Sur cette base, il a dégagé des pistes de travail et des mesures répondant aux enjeux essentiels qu’il soulève.
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