Complémentaire santé dans l’entreprise – généralisation

••••••••••••••••••• Généralisation de la complémentaire santé dans l’entreprise

L’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 pose le principe d’une généralisation de la couverture complémentaire portant sur le remboursement des frais de santé à tous les salariés du secteur privé.Le texte prévoit la mise en place de cette couverture complémentaire collective et obligatoire par voie de négociations au niveau de la branche, ou à défaut, au niveau de l’entreprise, au plus tard le 1er janvier 2016.
L’Ani prévoit également un panier de soins minimal garanti au salarié dans le cadre de cette couverture généralisée ainsi qu’une participation de l’employeur à hauteur de 50 % de son financement.

Le détail des textes législatifs et des explications sont regroupés dans une documentation qui passe en revue les aspects légaux et les contraintes des nouvelles dispositions.
Vous retrouverez certaines précisions dans ce numéro de  AUDIENS C VOUS – spécial généralisation complémentaire santé. ainsi qu’une présentation du département « Protection Sociale » de la CFE-CGC.