DOSSIER ACCORD SÉCURISATION DE L’EMPLOI – ACCORD ANI du 11 janvier 2013
Retrouvez l’ensemble du dossier et l’analyse de la CFE-CGC concernant cet accord dont la retranscription dans le projet de loi a été présentée à Assemblée Nationale.
- Le texte de l’accord ;
- Les raisons de la signature de la CFE-CGC ;
- Avis de la CFE-CGC sur la retranscription ;
- Les fiches détaillant les modifications et apports sur les points suivants :
– les difficultés conjoncturelles ;
– les difficultés structurelles ;
– la formation professionnelle ;
– obligation de discrétion des représentants du personnel ;
– support des communications du comité d’entreprise ;
– les délais préfix de consultation des représentants du personnel ;
– le CHSCT ;
– le recours à l’expert comptable ;
– les administrateurs salariés.