••••••••••••••••••• Loi « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi
Après l’échec de la négociation des partenaires sociaux sur la réforme de la modernisation du dialogue social, échec très clairement lié à un refus des organisations patronales d’avancer dans la conciliation, le gouvernement a donc repris la main sur ce dossier.
La CFE-CGC a alors engagé un travail de lobbying important auprès du cabinet du ministre du Travail puis auprès des deux assemblées, en proposant de nombreux amendements. Nous pouvons aujourd’hui être satisfaits d’une loi qui a veillé à maintenir plus ou moins les équilibres nécessaires à la pratique du dialogue social.
La CFE-CGC reste cependant sceptique sur la portée de cette loi. Va-t-elle réellement moderniser dans le temps le dialogue social ?
Nous espérions une évolution plus profonde qui aurait modifié substantiellement notre modèle de gouvernance sociale.
En mettant en place une véritable codécision à la française, l’action collective pourrait s’engager sur la base de décisions concertées.
Il est temps de construire un système dans lequel le projet s’élabore en commun, employeurs et salariés, car nous défendons les mêmes intérêts : ceux de l’entreprise. Une telle réforme prend tout son sens en plaçant le salarié au coeur du projet de l’entreprise.
Cette modification profonde permettrait à l’entreprise de devenir plus compétitive dès lors que tous les acteurs qui la composent seraient associés à la stratégie et à sa mise en oeuvre.
C’est la raison pour laquelle nous nous sommes battus, dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi pour défendre l’évolution de la gouvernance des entreprises.
Pour réussir cet enjeu, il faut des organisations syndicales et patronales légitimes. L’élection n’est pas suffisante pour déterminer la légitimité des organisations.
C’est pourquoi la CFE-CGC défend le critère d’adhésion et propose de réserver le bénéfice des accords aux seuls adhérents d’organisations syndicales représentatives. Nous sommes convaincus que c’est la seule manière d’intéresser l’ensemble des salariés au fait syndical et par ricochet, à la vie de la cité au sens noble du terme. La modernisation du dialogue social aurait pu être repensée autour d’un système laissant une place bien plus large à l’adhésion syndicale.
Seul un véritable projet collectif nous permettrait de répondre aux enjeux économiques et aux problèmes de compétitivité des entreprises. La loi Rebsamen ne bouscule pas hélas les grands principes actuels qui figent le dialogue et l’appauvrissent.
Pour l’heure, vous trouverez dans cette présentation les points essentiels de la loi qui vient d’être votée.
